POLITIQUE DE DROITS D'AUTEUR ET DMCA

Cette page explique comment nous traitons la propriété intellectuelle sur Free Play Mode et comment envoyer une notification de retrait au titre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

01 · À propos du contenu du site

Free Play Mode n’héberge aucune copie de jeu commercial sur ses serveurs. Les titres du catalogue sont émulés et intégrés depuis des sources externes tierces dédiées à la préservation du logiciel ; les données de jeu sont servies par ces fournisseurs, pas par nous. Les marques, noms de consoles et titres cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisés qu’à des fins descriptives.

Un petit nombre de titres homebrew sous licence permissive sont servis directement par Free Play Mode et identifiés comme tels sur leur page.

02 · Propriété intellectuelle

Nous respectons le droit d’auteur. Si vous êtes titulaire de droits — ou son représentant autorisé — et estimez qu’un contenu intégré sur Free Play Mode porte atteinte à votre propriété intellectuelle, vous pouvez en demander le retrait en adressant une notification DMCA à l’agent désigné indiqué au bas de cette page.

03 · Comment envoyer une notification

Pour que nous puissions la traiter, votre notification doit comporter :

• L’identification de l’œuvre protégée que vous estimez contrefaite.
• L’URL exacte du contenu au sein de Free Play Mode.
• Vos coordonnées : nom complet, e-mail et téléphone.
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l’usage n’est autorisé ni par le titulaire, ni par son agent, ni par la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, attestant l’exactitude des informations et votre qualité pour agir.
• Votre signature physique ou électronique.

04 · Ce que nous en faisons

Lorsqu’une notification est complète, nous retirons rapidement de Free Play Mode la page ou l’intégration signalée. Les données de jeu se trouvant chez le fournisseur externe, nous vous indiquons également ce fournisseur afin que vous puissiez demander le retrait à la source.

05 · Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification comportant les informations équivalentes. Nous l’examinerons et, le cas échéant, rétablirons le contenu sous 10 à 14 jours ouvrés.

06 · Contact

Agent DMCA désigné — [email protected]. Nous répondons sous 10 jours ouvrés au maximum.